Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2022 par :

Audience publique du 11 janvier 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2022 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WAGNER, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 décembre 2021 par :

Audience publique du 29 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 décembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 décembre 2021 par :

Audience publique du 29 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 décembre 2021 par :

Audience publique du 22 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2021 par :

Entendu Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en ses explications à l’audience publique du 22 décembre 2021. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 décembre 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 22 décembre 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 16

Audience publique du 22 décembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2021 par :

Audience publique du 14 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2021.Ainsi jugée et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2021 par :

Audience publique du 14 décembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2021 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Alexandra Bochet, juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 décembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2021 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2021 par :

Audience publique du 1er décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2021 par :

Audience publique du 1er décembre 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2021, par la soussignée, vice-président, présidant la troisième chambre du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 9 novembre 2021.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 30 novembre

La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2021.

Audience publique du 30 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2021 par :

Audience publique du 23 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2021 par :