Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.

Audience publique du 28 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 janvier 2025.

Audience publique du 28 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 janvier 2025.

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Hervé HANSEN, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.

Audience publique du 28 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 janvier 2025.

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Hervé HANSEN, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 janvier 2025.

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 janvier 2025.

Audience publique du 28 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 janvier 2025.et lu à l’audience publique du 28 janvier 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 27 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR et Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître François KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2024.Ainsi

Audience publique du 27 janvier 2025et lu à l’audience publique du 27 janvier 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 janvier 2025, Monsieur (A) et Madame (B) ne s’étant pas présentés.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2025 par :

Audience publique du 23 janvier 2025

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2025 par :

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2025 par :

Audience publique du 22 janvier 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2025 par :