Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il fut condamné par un arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg du 14 novembre 2018.condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement par défaut du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 5 juillet 2018, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 500 euros, du chef de vol.condamne le demandeur aux frais.

et ... auraient été condamnés à cinq ans de prison pour terrorisme.un jour après votre fuite et que vous auriez été condamné par contumace à cinq ans de prison en date du 25 décembre 2015.condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 6 novembre 2018, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par une ordonnance pénale du 15 juin 2012 de la vice présidente du tribunal d’arrondissement à Luxembourg, siégeant comme juge unique en chambre du conseil, Monsieur ... fut condmané à une amende defut encore condamné à une amende decondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.