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33174.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34169C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34240C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34050C.pdf
Il serait absolument incompréhensible pourquoi le malfaiteur n'aurait toujours pas été condamné.condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33699C.pdf
condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34085C.pdf
Ils exposèrent ensuite que Monsieur ... aurait été condamné à une peine de réclusion de 8 ans pour meurtre,armée, Monsieur ... aurait néanmoins été accusé et condamné pour assassinat.D'autres personnes travaillant pour la justice albanaise et pour l'Ombudsman auraient également voulu le voir condamner et auraient mis de la pression sur le procureur général d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34519.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34507.pdf
Par jugement du 22 décembre 2011, Monsieur ..... fut condamné par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle à une peine d’emprisonnement de 24 mois, tout en bénéficiant d’un sursis à l’exécution de 10 mois, de sorte que la fin de sa peine privative de liberté a été fixée au 14 février 2012.condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32547.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34544ord.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34181.pdf
deuxième fois par ce même tribunal et il aurait été condamné en mai ou en juin 2013 à trois mois de prison avec sursis pour une prétendue agression perpétrée contre sa mère.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32283.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32895.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34542ord.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34157C.pdf
relata finalement que sa mère se serait vu remettre une copie d’une décision du tribunal du 22 janvier 2013 par laquelle il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement d’un an pour un prêt non remboursé, lui-même affirmant cependant n’avoir jamais contracté pareil crédit.Ainsi, il affirme avoir été condamné postérieurement à son départ de RussieAinsi,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34130C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34102C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34186C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34480.pdf
Le 26 septembre 2013, il fit l’objet d’un mandat d’amener et par jugement du 30 janvier 2014 il fut condamné du chef de vol avec violence et menaces à une peine d’emprisonnement de douze mois dont six mois assortis ducondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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