Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 juillet 1998 =============================Ce recours se trouve actuellement fixé devant la première chambre du tribunal administratif à l’audience du 21 septembre 1998 pour fixation.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 29 juillet 1998 ============================A l’appui de son recours le demandeur soutient encore que la procédure prévue à l’article 48 de la loi précitée du 26 mai 1954 a été violée, en ce que, d’une part, la commission des pensions de l’Etat aurait dû surseoir à statuer et le convoquer à une nouvelle audience publique afin de lui

Audience publique du 29 juillet 1998 ============================et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 29 juillet 1998et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 29 juillet 1998 ============================et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================A l’audience, les parties étaient d’accord pour retenir que la date du 4 juin 1997, indiquée dans la requête introductive d’instance, provient d’une erreur matérielle de la part des demandeurs et que l’autorisation qui fait l’objet du présent litige est celle délivrée en date du 5 juin 1997 par

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================Lors de l’audience du 29 juin 1998, à laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats après la visite des lieux, le délégué du gouvernement a déclaré que le ministre était en principe d’accord à autoriser les rénovations envisagées par les demandeurs, et il donnait à considérer si

Audience publique du 15 juillet 1998 =============================Comme l’a relevé à juste titre le délégué du gouvernement lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal doit examiner, en se fondant sur les éléments à la base de leur demande d’asile, si les demandeurs remplissent les conditions en vue d’obtenir le statut de réfugié politique.et lu à l’

Audience publique du 15 juillet 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 15 juillet 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 8 juillet 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 1998 ============================ministre de la Justice considère lui-même la lettre incriminée du 2 juin 1997, par laquelle il a fixé le quota maximum des artistes à recruter par la partie demanderesse, comme constituant une décision finale dans la procédure administrative, étant donné que, comme il a été indiqué par les

Audience publique du 1er juillet 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 1er juillet 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 24 juin 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 24 juin 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 juin 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 1998 ===========================et lu à l'audience publique du 18 juin 1998 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 1998 par:

Audience publique du 10 juin 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juin 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juin 1998 ===========================A l’audience, les parties étaient d’accord pour dire que la notification de la décision ministérielle du 26 juin 1997 est intervenue le jour même de la prise de décision, soit le 26 juin 1997.et lu à l’audience publique du 8 juin 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier

Audience publique du 8 juin 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 8 juin 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juin 1998 ========================et lu à l’audience publique du 8 juin 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.