Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

Audience publique du 20 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et Maître Ghizlane

Audience publique du 20 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Hakima GOUNI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2014 par :

Audience publique du 16 octobre 2014Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique extraordinaire du 17 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Julien Boeckler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 octobre 2014, à

Audience publique du 16 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ghizlane Aati, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 16 octobre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 16 octobre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 16 octobre 2014 par le vice-président,

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie CLEMEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2014 par :

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mathieu Gibello, en remplacement de Maître Mike Erniquin, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014, par le vice-président, en

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014, par le vice-président, en présence du greffier assumé Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 octobre 2014et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 octobre

Audience publique du 15 octobre 2014et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 15 octobre 2014Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 mars 2014.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 octobre 2014et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Julien Boeckler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 15 octobre 2014et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.