Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2014 par :

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Roby Schons, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013 ;Vu l’accord des parties marqué à l’audience publique du 30 avril 2013 de

Audience publique du 19 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.Sur demande expresse du tribunal à l’audience publique du 17 mars 2014, le litismandataire du demandeur a souligné que

Audience publique du 19 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2014 par :

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.et lu à l’audience publique du 19 mars 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.

Audience publique du 18 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 mars 2014.

Audience publique du 18 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2014.

Audience publique du 18 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 mars 2014.

Audience publique du 17 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Cutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 17 mars 2014, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGOT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014. ___________________________________________________________________________Avant

Audience publique du 17 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCAMULLER, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 mars 2013 par :

Audience publique du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2013.et lu à l’audience publique du 13 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 13 mars 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mars 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014.

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Apostol, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014.et lu à l’audience publique du 12 mars 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel GUETH-WOLF et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Alexandra

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.et lu à l’audience publique du 12 mars 2014 par le vice-président, en présence

Audience publique du 12 mars 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 mars 2014, à 17.15 heures, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12