Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Renaud LE SQUEREN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2005 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2005

Audience publique du 8 novembre 2005

Audience publique du 8 novembre 2005

Audience publique du 8 novembre 2005

Audience publique du 7 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hida OZVEREN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2005 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Hida OZVEREN et Madame le

Audience publique du 7 novembre 2005 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 novembre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 2 novembre 2005 ===========================Ouï Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 novembre 2005 à 11.30 heures par Madame Lenert, premier juge du tribunal administratif, en présence de Monsieur Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 octobre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES s’étant référée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2005 par: Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Caroline ENGEL, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 octobre 2005 et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries, Maître Tatiana BRUKETA, en remplacement de Maître François GENGLER, s’étant rapportée aux écrits de sa partie.

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui se sont toutes les deux référées aux mémoires écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 24 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre

Audience publique du 26 octobre 2005 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 octobre 2005, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2005 par :

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2005 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le