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Instance
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Type de contentieux
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  1. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Il indique avoir quitté son pays d’origine en raison des trois motifs suivants, à savoir (i) l’accident de la route qui se serait produit il y a six ans et au cours duquel il aurait conduit une motocyclette appartenant à un ami alors qu’elle n’aurait pas été assurée, de sorte qu’il aurait été condamné par un tribunal aucondamné pour des infractions commises

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Par jugement du 19 juin 2018, le tribunal administratif rejeta le recours sous ces deux volets pour manquer de fondement et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. condamne la partie requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. refusant de leur accorder un sursis à l’éloignement, condamne les intimés aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne l’administration communale de Lintgen à payer une indemnité de procédure d’un montant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne Madame ...aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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