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39098-39099.pdf
quant au fond, les déclare non fondés, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38381C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel principal du 23 août 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, reçoit l’appel incident de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en la forme, mais le rejette comme étant non fondé, partant, confirme le jugement entrepris
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37769.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37780.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37867.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37496.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37935.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37495.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37639.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39278.pdf
Les recherches effectuées par le ministère des Affaires étrangères et européennes auprès des autorités suisses révélèrent que Monsieur ..., se prétendant alors originaire du Nigéria et être né le 1er janvier 1986, avait été débouté de sa demande de protectionau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37505.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38167.pdf
II y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale en date du 22 juin 2016 et qu'ils sont dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois jusqu'au 22 juillet 2016.Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement soutient que le ministre aurait fait une appréciation exacte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39161.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39121C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 janvier 2017 (no 37607 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 février 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionL’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37820.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37708.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37393.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37666.pdf
suite de l’introduction de la requête sous examen, le ministre a néanmoins attendu jusqu’à cette date pour prendre une nouvelle décision cette fois-ci en faveur de la partie demanderesse - alors que la décision attaquée date du 11 décembre 2015 -, étant encore relevé que la procédure contentieuse opposant les deux parties à l’instance a débouté fin 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37822.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37665.pdf
suite de l’introduction de la requête sous examen, le ministre a néanmoins attendu jusqu’à cette date pour prendre une nouvelle décision cette fois-ci en faveur de la partie demanderesse - alors que la décision attaquée date du 11 décembre 2015 -, étant encore relevé que la procédure contentieuse opposant les deux parties à l’instance a débouté fin 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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