Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie étatique aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais.

le véhicule mis à disposition de Monsieur ... et appartenant à la demanderesse avait été exclusivement utilisé comme voiture de service au cours des années d’imposition 2014 et 2015, renvoyé le dossier au directeur afin qu’il procède à l’exécution du jugement et condamné la partie étatique aux frais ;Il renvoya le dossier au directeur pour exécution et

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les requérants à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.- euros ;condamne les requérants encore aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Encore que le présent recours est partiellement irrecevable, le tribunal est amené à condamner la commune de Flaxweiler au paiement de l’intégralité des frais.condamne la commune de Flaxweiler aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Il précise à cet égard que la Grèce aurait été à plusieurs reprises condamnée par les juridictions communautaires et nationales concernant des défaillances systémiques dans son système d’asile.condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.- euros ;condamne le requérant encore aux frais.