Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016.De plus, vous indiquez que les

Audience publique du 30 septembre 2016Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, pour l’administration communale de ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2016. ________________________________________________________________________ ___et les sacrifices

Audience publique du 29 septembre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016.faisant état de

Audience publique du 29 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver MESSAN, en remplacement de Maître Joram MOYAL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 septembre 2016.Il aurait également été privé d’accès aux services publics, et notamment aux soins de santé, et aurait subi de nombreuses discriminations en raison de

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016.ont accepté de reprendre en charge l’examen de sa demande d’

Audience publique du 29 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2016.Le cas échéant, il aurait appartenu aux demandeurs de solliciter activement un compte rendu de la part des forces de l’ordre en charge, respectivement de

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2016qu'une demande de reprise en charge en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 sera adressée aux autorités suisses dans les meilleurs délais ;Considérant que la protection de l'ordre public exige le placement en rétention du demandeur, alors qu'il a commis

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016 ;immobiliers sur le marché ouvert au public.La demande en paiement d’une

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Koops et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Barbara Koops et Madame le délégué du

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jana Barthels, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. __________________________________________________________________________

Audience publique du 28 septembre 2016Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que se pose

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.Par décision du 29 juillet 2016, notifiée à l’intéressé par courrier lui

Audience publique du 27 septembre 2016En date du 2 août 2016, les autorités norvégiennes confirmèrent que Monsieur ... aurait introduit une demande de protection internationale en date du 27 mai 2015 et acceptèrent la reprise en charge de celui-ci.reprendre en charge l’examen de sa demande de protection internationale, informa Monsieur ... de sa décision de

Audience publique du 27 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.

Audience publique du 27 septembre 2016Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Enfin, il estime que la décision ministérielle serait encore contraire à l’article 8 de

Audience publique du 26 septembre 2016S.A & Cie, préqualifée, et la partie défenderesse sur intervention volontaire à déposer un mémoire, établissant un calendrier à cet effet et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2015 à 15Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un

Audience publique du 26 septembre 2016S.A & Cie, préqualifée, et la partie défenderesse sur intervention volontaire à déposer un mémoire, établissant un calendrier à cet effet et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2015 à 15Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un

Audience publique du 26 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek en remplacement de Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.En plus, vous précisez que vous n'auriez pas « donné toutes les

Audience publique du 26 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. ___________________________________________________________________________requis pour permettre son

Audience publique du 22 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 septembre 2016. ___________________________________________________________________________