Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 19 novembre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 19 novembre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 16 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 16 novembre 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 4 novembre 1998 ==============================Lors des plaidoiries à l’audience, le délégué du gouvernement a cependant exposé que lors de la notification de la décision ministérielle critiquée, le demandeur aurait été informé, par l’intermédiaire d’un interprète, du contenu de la décision ministérielle litigieuse ainsi que deet lu à l’

Audience publique du 29 octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 29 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 1998 =============================savoir en date du 16 octobre 1998, mais seulement le 19 octobre 1998, jour de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée.Sur demande du tribunal lors de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse a indiqué au tribunal que toutes les pièces qui ont été

Audience publique du 22 octobre 1998 ============================Leur production ayant été faite après le rapport fait par le juge-rapporteur à l’audience, les deux pièces sont à écarter.lors des débats à l’audience et sur question du tribunal, le mandataire du demandeur a encore reconnu qu’il avait déjà antérieurement eu l’occasion de consulter, au

Audience publique du 14 octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 ===========================président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 =============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 31 juillet 1998 =============================Ce recours se trouve actuellement fixé devant la première chambre du tribunal administratif à l’audience du 21 septembre 1998 pour fixation.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.