Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23268 du rôle Inscrit le 26 juillet 2007Audience publique du 1er août 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23268 du rôle et déposée le 26

délibération du conseil communal de Steinsel du 27 juin 2006 portant adoption définitive dudit projet d’aménagement particulier et 3) d’une décision datée au 7 août 2006 « portant approbation du plan d’aménagement particulier susvisé, présenté par l’association momentanée Y., ratifiée par Madame le Ministre de la Famille et de l’Intégration, pour le Ministre

Numéro 22353 du rôle Inscrit le 27 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22353 du rôle et déposée le 27 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro 22376 du rôle Inscrit le 4 janvier 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22376 du rôle et déposée le 4 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23207 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007Audience publique du 25 juillet 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23207 du rôle et déposée le 16 juillet 2007 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23229 du rôle Inscrit le 18 juillet 2007Audience publique du 24 juillet 2007Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, XXX contre trois décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23186 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007Audience publique du 18 juillet 2007 =============================contre une décision du ministre des Travaux publics en présence des sociétés de droit allemand XXX, et YYY,Vu la requête déposée le 11 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23159 du rôle Inscrit le 3 juillet 2007Audience publique du 16 juillet 2007 =======================contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------------------Vu la requête déposée le 3 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître

Numéro 22563 du rôle Inscrit le 16 février 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22563 du rôle et déposée le 16 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 20560 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 11 juillet 2007Vu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux parties de prendre position par un mémoire supplémentaire sur l’incidence des contrats de louage de service de chargé d’éducation à durée indéterminée de l’enseignement post primaire, versés au

Numéro 20599 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 11 juillet 2007Vu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux parties de prendre position par un mémoire supplémentaire sur l’incidence des contrats de louage de service de chargé d’éducation à durée indéterminée de l’enseignement post primaire, versés au

N° 23134 du rôle Inscrit le 28 juin 2007Audience publique du 11 juillet 2007 =============================contre une décision du collège échevinal de la commune de XXX en présence de XXXVu la requête déposée le 28 juin 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22052 du rôle Inscrit le 23 octobre 2006Audience publique du 11 juillet 2007contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 22052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2006 par Maître

Numéro 20876 du rôle Inscrit le 6 janvier 2006Audience publique du 11 juillet 2007Vu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux parties de prendre position par un mémoire supplémentaire sur l’incidence des contrats de louage de service de chargé d’éducation à durée indéterminée de l’enseignement post primaire, versés au

N° 21635 du rôle Inscrit le 11 juillet 2006contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et contre un arrêté grand-ducal en matière de disciplineVu la requête déposée le 11 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à

N° 22615 du rôle Inscrit le 28 février 2007Audience publique du 11 juillet 2007 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2007 par Maître Louis

Numéro 20553 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 11 juillet 2007contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux parties de prendre position par un mémoire supplémentaire sur l’incidence

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23152 du rôle Inscrit le 2 juillet 2007Audience publique du 11 juillet 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23152 du rôle et déposée le 2

Numéro 20582 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 11 juillet 2007contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux parties de prendre position par un mémoire supplémentaire sur l’incidence

Numéro 20588 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 11 juillet 2007contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux parties de prendre position par un mémoire supplémentaire sur l’incidence