Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
10355 résultat(s) trouvé(s)
  1. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg et l’Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur a.s.b.l., Strassen contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de Madame ..., de Monsieur ... et de la Confédération Générale de la Fonction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzetteen matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 11 juin 2010 portant adoption définitive d’une modification du plan d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Recours formé par l’administration communale de ...., contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissements classésreprésentée par son collègue des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de protection des sites et monuments nationauxtendant à la réformation sinon l’annulation d’un arrêté du Conseil de Gouvernement du 28 février 2011 décidant du classement des immeubles sis aux numéros 32, 30 et 28, avenue Pasteur, Luxembourg, comme monument national en raison de leur intérêt

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzettetendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 11 juin 2010 portant adoption définitive d’une modification du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à ..., au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeen matière d’élections pour la Chambre des fonctionnaires et employés publicsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction appelé comité central, sinon par son organe statutaire dûment habilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de protection des sites et monuments nationauxtendant à la réformation sinon l’annulation d’un arrêté du Conseil de Gouvernement du 28 février 2011 décidant du classement des immeubles sis aux numéros 32, 30 et 28 avenue Pasteur, Luxembourg, comme monument national en raison de leur intérêt historique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Recours formé par l’administration communale de ...., contre un arrêté du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructuresen présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissements classésreprésentée par son collègue des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’un arrêté du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. tendant, d’une part, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 août 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;relative au droit d’asile et à des formes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région duPar arrêté du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, dénommé ci-après le « ministre », duet par un arrêté subséquent du même ministre duPar décision du ministre du 18 mai 2011 adressée au directeur général de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 juillet 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondées et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;A une ou deux reprises

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31949C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née ledirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuDAllemagne), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 juin 2012 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 31279 du rôle et déposée le 13 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ...,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Algérie) de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 mars 2013 ayant ordonné la prolongation de son placement au Centre rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. tendant d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er août 2012 portant refus de leurs demandes d’une protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 avril 2013 ayant ordonné son placement au Centre rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. tendant, d’une part, principalement à la réformation sinon subsidairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er août 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre deux décisions du conseil communal de Steinfort en matière de plan d’aménagement généraltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 25 mars 2010 portant approbation de la délibération du 18 juin 2009 du conseil communal de Steinfort ayant adopté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre deux décisions du conseil communal de Steinfort en matière de plan d’aménagement généraltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 25 mars 2010 portant approbation de la délibération du 18 juin 2009 du conseil communal de Steinfort ayant adopté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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