Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Dans ce contexte, le demandeur expose encore que les problèmes de feu son père auraient débuté lors des élections de juin 2001, de sorte que le contexte politique de cet assassinat serait clairement établi.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 20 mars 2002, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.

en conséquence il en a débouté la requérante avec condamnation de cette dernière aux frais de l’instance.

réformant, dit le recours introduit par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2001 non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 6 février 2002, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours irrecevable en tant qu’intenté par les cinq enfants L, l’a déclaré recevable pour le surplus mais non justifié au fond et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.

justifié et en a débouté.au fond le dit non justifié et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

Il s’ensuit que le recours n’est fondé en aucun de ses moyens et que la demanderesse est à en débouter.partant en déboute ;

ailleurs totalement contredit par la procédure antérieure ayant débuté par une déclaration d’engagement du 24 janvier 2000 de ... comme « aide cuisinier » et les actes procéduraux qui en ont suivi.déclare le recours en annulation introduit par la sàrl ... et ... non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 8 mai 2002, le tribunal administratif, tout en déclarant le recours en annulation irrecevable, a débouté ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 6 mai 2002, le tribunal administratif a débouté ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 6 mai 2002, le tribunal administratif a débouté ..., né le 8 avril 1963, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute,

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 30 mai 2002, le dit fondé et justifié, par réformation du jugement entrepris du 22 avril 2002, no 13317 du rôle, déclare le recours en annulation introduit par ... non fondé et en déboute, condamne ... aux frais des deux instances.