Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 octobre 2016Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Considérant que la prise en charge dene nécessite pas une prise en charge médicale

Audience publique du 11 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2016.en charge les dettes contractées.Face à ces contradictions flagrantes la soussignée a

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2016.Le 18 juin 2012, le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, ci-après

Audience publique du 11 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pol MELLINA,

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2016.un hôpital public.Lors de la crise Ebola, les médecins étrangers auraient fui la Guinée, laissant les médecins locaux en charge

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2016.A l’appui de sa requête, l’appelante renvoie en fait à ses déclarations retranscrites

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2016.En votre qualité d'administrateur-délégué et de représentant légal vous étiez en

Audience publique du 10 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 6 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2016, le litismandataire de Monsieur ... n’ayant été ni présent, ni représenté et ne s’étant pas fait excuser.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 6 octobre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel en remplacement de Maître Roland Assa et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 6 octobre 2016Vu la convocation du tribunal administratif du 5 septembre 2016 refixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 21 septembre 2016 à 10 heures ;Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016 ;

Audience publique du 5 ocotbre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.Considérant que la prise en charge de ... peut être réalisée dans le pays d'

Audience publique du 5 octobre 2016Maître Pascale PETOUD, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.2011 et, d’autre part, que les autorités suisses auraient, en date du 12 février 2016, accepté de prendre, respectivement de reprendre en charge l’

Audience publique du 4 octobre 2016Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, au motif que ce serait la

Audience publique du 4 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 27 septembre 2016.par « le ministre », entre-temps en charge du dossier, datée au 23 janvier 2015 et libellée comme suit :et lu par le

Audience publique du 4 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016.ad hoc chargée d’apprécier les titres et diplômes, de sorte que la demanderesse n’a pas pu se méprendre quant au motif

Audience publique du 3 octobre 2016Or, la charge fiscale de son fils ... aurait été le double de celle quiet lu à l’audience publique du 3 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2016Vu le courrier adressé en date du 22 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par lequel Maître Sandra Patricia Junqueira Oliveira, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a informé le tribunal de ce qu’elle a été chargée de la défense des intérêts de Madame ...Considérant qu'en l'

Audience publique du 3 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo en remplacement de Maître Luc Schaack, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016.