Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mai 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 20 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mai 1999 ============================et lu à l’audience publique du 19 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 =======================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 1999 ===========================Ce recours se trouve actuellement fixé devant la première chambre du tribunal administratif à l’audience du 31 mai 1999 pour fixation.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 mai 1999, par le président, en présence de Mme.

Audience publique du 14 mai 1999 ===========================Ce recours se trouve actuellement fixé devant la première chambre du tribunal administratif à l’audience du 31 mai 1999 pour fixation.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 mai 1999, par le président, en présence de Mme.

Audience publique du 12 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 12 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 6 mai 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 1999 ==========================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a notamment invité les parties à prendre position quant à la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est introduit en nom et pour compte de Monsieur X..Lors de l’audience fixée pour la continuation des débats, le mandataire de

Audience publique du 3 mai 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 3 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 avril 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================Lors de l’audience, le mandataire de la partie demanderesse a précisé que Y. n’a pas été déclarée en état de faillite, mais qu’elle aurait été liquidée, sans pouvoir cependant préciser la date de sa mise en liquidation ou de la clôture de la liquidation.et lu à l’audience publique du 29 avril 1999

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================Il ne ressort par ailleurs ni des éléments et pièces du dossier, ni des explications fournies à l’audience, que Monsieur HENTZEN et Madame SCHAACK-HENTZEN aientet lu à l’audience publique du 26 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier. 6