Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2005 par :

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2005

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 28 novembre 2005.

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 5 décembre 2005 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est référé au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2005 par :

Audience publique du 7 décembre 2005 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs observations respectives à l’audience publique du 23 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2005 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 28 novembre 2005.

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Adrian SEDLO en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2005, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, en ses explications complémentaires à l’audience du 4 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian HANSEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2005.ne paraît guère superflue, le mandataire de la requérante ayant de surcroît

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 5 décembre 2005 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est référé au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2005 par:

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Sandra VION, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 28 novembre 2005.

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 28 novembre 2005.

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Aurore GIGOT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2005 par :

Audience publique du 5 décembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 novembre 2005, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE en ses explications, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui s’est rapporté au mémoire écrit de la partie publique ;Ainsi jugé et

Audience publique du 5 décembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 novembre 2005 en présence de Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 30 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 novembre 2005, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 29 novembre 2005A l’audience de la Cour du 8 novembre 2005, l’appelant a déposé de nouvelles pièces.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 novembre 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en