Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
28886.pdf
séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 juillet 2011 ordonnant la prolongation de son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une nouvelle durée d’un mois à partir de laEn date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28119C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28119C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28122C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28122C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28128C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28128C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28131C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28131C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28151C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28151C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, agissant conformément à un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 9 mars
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28118C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28118C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28121C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28121C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28127C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28127C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28130C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28130C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28150C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28150C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, agissant conformément à un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 9 mars 2011, dirigé contre un jugement rendu par leLe 27
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
28115C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28115C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunalen
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28124C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28124C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28123C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28123C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28129C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28129C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27044.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 8 janvier 2010 prévoyant le respect de certains délais notamment dans l’établissement d’un programme analytique en vue de la détection et laquantification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28117C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28117C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28120C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28120C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28126C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28126C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28116C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28116C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 356
- Page 357
- Page 358
- Page 359
- Page 360
- ...
- Page suivante