Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 29 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 1998 =============================et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 1998, par M. Campill, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 1998 ============================et lu à l’audience publique du 22 octobre 1998, par M. Campill, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 ===========================président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 =============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 31 juillet 1998 =============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 juillet 1998 =============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 29 juillet 1998 ============================A l’appui de son recours le demandeur soutient encore que la procédure prévue à l’article 48 de la loi précitée du 26 mai 1954 a été violée, en ce que, d’une part, la commission des pensions de l’Etat aurait dû surseoir à statuer et le convoquer à une nouvelle audience publique afin de lui

Audience publique du 29 juillet 1998 ============================et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 29 juillet 1998et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.