Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2005 et Maître Claude Derbal ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge, M.

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2005 par :

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 7 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2005 par :

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2005 par :

Audience publique du 9 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, ainsi que Maître Stéphanie LACROIX et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont référés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2005 par :

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, en présence de Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Renaud LE SQUEREN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2005 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2005

Audience publique du 8 novembre 2005

Audience publique du 8 novembre 2005

Audience publique du 8 novembre 2005

Audience publique du 7 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hida OZVEREN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2005 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Hida OZVEREN et Madame le

Audience publique du 7 novembre 2005 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 novembre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 2 novembre 2005 ===========================Ouï Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 novembre 2005 à 11.30 heures par Madame Lenert, premier juge du tribunal administratif, en présence de Monsieur Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005