Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 février 2019Maître Alexandre CHATEAUX et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2019 par Marc Sünnen,

Audience publique du 28 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Daniel TESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 28 février 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 27 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2019 par :

Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2019 par :

Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2019 par :

Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2019 par :

Audience publique du 27 février 2019Maître Mariame YAZBACK, pour la requérante, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour la commune de Schifflange, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de

Audience publique du 26 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 26 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Guy LOESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2019.

Audience publique du 26 février 2019et lu à l’audience publique du 26 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum Boughalmi et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2019 par :

Audience publique du 25 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 février

Audience publique du 25 février 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.

Audience publique du 25 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement Maître Gérard Schank, et Maître Marc Becker, en remplacement de Maître JeanLuc Gonner, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.

Audience publique du 22 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2019 par Françoise Eberhard, vice-président du tribunal administratif, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2018. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2019 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 février 2019

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 21 février 2019 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.