Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

Enfin, vous admettez avoir fait une demande d’asile en Allemagne en 1999, demande dont vous avez été débouté en mars 2000.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

déclare les demandes de sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde non fondées et en déboute,

reçoit le recours en sursis à exécution en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement en date du 24 avril 2002, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté la société demanderesse.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

déclare le recours non justifié pour le surplus et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, déclare les recours non justifiés et en déboute,

Que Monsieur ... énonce être un homme raisonnable et conscient de sa responsabilité de porteur d’armes, pratiquant la chasse depuis de longues années sans faire l’objet d’une sanction et s’étant vu confronté, suite à un concours malheureux de circonstances ayant débouté avec une banale affaire de circulation, à un zèle administratif aboutissant à l’empêcher

au fond, le déclare non justifié et en déboute;