Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par une ordonnance pénale du 15 juin 2012 de la vice présidente du tribunal d’arrondissement à Luxembourg, siégeant comme juge unique en chambre du conseil, Monsieur ... fut condmané à une amende defut encore condamné à une amende decondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, rejette la demande en obtention d’une mesure provisoire, condamne le requérant aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

et condamna ce dernier aux frais.L’article 33 de la loi du 21 juin 1999 dispose que : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 10 décembre 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 4 mois assortie du sursis intégral, ainsi qu’à une peine d’amende à hauteur de 800 euros, pour avoir fait usage d’un permis de conduire falsifié.condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal condamna encore l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à régler à chacune des parties ..., de même qu’à la société ..., le montant deLa commune de Walferdange sollicite la confirmation pure et simple du jugement dont appel par adoption, sinon substitution de la motivation des premiers juges, tandis que l’Etat conclut dans le même sens, tout en

et condamna ce dernier aux frais.L’article 33 de la loi du 21 juin 1999 dispose que : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Encore que le recours est déclaré irrecevable en ce qu’il est introduit par Monsieur ..., le tribunal condamne la Ville de Grevenmacher au paiement des frais et cela compte tenu de l’issue du litige.condamne la Ville de Grevenmacher au paiement des frais ;