Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 11 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter à l’audience publique du 8 juin 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 juin 2015

Audience publique du 18 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président,

Audience publique du 18 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 novembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 17 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem CUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 14 novembre 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 novembre 2014 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014Carlo Schockweiler, premier vice-président, Laurent Lucas, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014, à 15 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2014.et lu à l’audience publique du 13 novembre 2014 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine BICARD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 octobre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.

Audience publique du 12 novembre 2014et lu à l’audience publique du 12 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 12 novembre 2014, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014.Vu la pièce déposée par Maître Ardavan Fatholahzadeh à l’audience publique du 17 septembre 2014 relative à la

Audience publique extraordinaire du 7 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Les explications fournies

Audience publique du 6 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Lahorgue en remplacement de Maître Nour E. Hellal, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014.