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  1. Audience publique du 11 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 11 mars 1999 par le vice-président en présence de M. Legille greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 11 mars 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 10 mars 1999 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 mars 1999 par:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 4 mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 4 mars 1999 par M. Campill, premier juge, délégué à cet fin, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 3 mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 3 mars 1999, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 1er mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 1er mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 1er mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 1er mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 1er mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 25 février 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 25 février 1999 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 22 février 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 22 février 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 18 février 1999 ============================et lu à l’audience publique du 18 février 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 18 février 1999 =============================et lu à l’audience publique du 18 février 1999 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 10 février 1999 ============================et lu à l’audience publique du 10 février 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 4 février 1999 ============================et lu à l’audience publique du 4 février 1999 par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 4 février 1999 ============================et lu à l’audience publique du 4 février 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 4 février 1999et lu à l’audience publique du 4 février 1999, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 28 janvier 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 25 janvier 1999 ===============================Il y a encore lieu de relever que le mandataire de la partie demanderesse ne s’est pas présenté à l’audience.Cependant, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait qu’une partie n’a pas comparu à l’audience est sans conséquence sur le caractère

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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