Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22779 du rôle Inscrit le 10 avril 2007Audience publique du 17 octobre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22779 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

N° 23475 du rôle Inscrit le 28 septembre 2007contre une décision ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire en présence de l'administration communale de Heinerscheid et de la société anonyme ...S.A.,Vu la requête déposée le 28 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23519 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007Audience publique du 16 octobre 2007 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de nominationVu la requête déposée le 8 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit

N° 23345 du rôle Inscrit le 16 août 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2007 ;Le 5 mars 2003, Monsieur ... introduisit oralement auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en

Numéro 22540 du rôle Inscrit le 12 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 22540 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 22849 du rôle Inscrit le 23 avril 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22849 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 avril 2007 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro 23517 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23517 du rôle et déposée le 8 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Numéro 23503 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2007 ;Vu le mémoire en réplique déposé par Maître Ardavan FATHOLAZADEH pour compte du

Numéro 23502 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVietnam), de nationalité vietnamienne, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2007 ordonnant son placement

N° 22661 du rôle Inscrit le 8 mars 2007Audience publique du 11 octobre 2007 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22661 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mars 2007 par Maître

N° 22766 du rôle Inscrit le 5 avril 2007Audience publique du 11 octobre 2007 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 avril 2007 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22589 du rôle Inscrit le 23 février 2007Audience publique du 10 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22589 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2007 par Maître Mathias PONCIN, avocat à

N° 22735 du rôle Inscrit le 28 mars 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22735 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2007 par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 22641 du rôle Inscrit le 5 mars 2007contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête introduite en date du 5 mars 2007 sous le numéro 22641 du rôle par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son

Numéro 22514 du rôle Inscrit le 5 février 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2007 ;Sur base des déclarations faites auprès du représentant du bourgmestre de la Ville de

N° 22358 du rôle Inscrit le 28 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22358 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 décembre 2006 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23464 du rôle Inscrit le 26 septembre 2007Audience publique du 2 octobre 2007 =============================contre une décision du ministre des TransportsVu la requête déposée le 26 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre

Numéro du rôle: 22709C Inscrit le 20 mars 2007contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et une décision de la commission disciplinaire de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de disciplineAppel (jugement entrepris du 7 février 2007, no 21173 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la

Numéro du rôle: 22977C Inscrit le 23 mai 2007AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 25 avril 2007, no 22182 du rôle)jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif le 25 avril 2007, à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22496 du rôle Inscrit le 29 janvier 2007Audience publique du 26 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 22496 du rôle, déposée le 29 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à