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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
7311 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 17 mai 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 14 mai 1999 ===========================

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 14 mai 1999 ===========================

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 12 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 12 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 6 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 6 mai 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 3 mai 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 3 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 3 mai 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 3 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 30 avril 1999 ============================

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 29 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 26 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 26 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier. 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 26 avril 1999 =============================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 26 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 8 avril 1999 =============================et lu à l’audience publique du 8 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 8 avril 1999 =============================et lu à l’audience publique du 8 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 6 avril 1999 ===========================

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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