Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la requérante aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que l'armée du Mahdi a changé son nom en Saraya al-Salam (brigades de la paix) en 2014 et que son leadeur prône la justice sociale, la suprématie de la loi et condamne le communautarisme.condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

condamne le requérant aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 9 mars 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 9 février 2018 condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

Il s’empare de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour relever que, la Grèce ayant été condamnée pour violation de l’article 3 de la Conventioncondamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Le demandeur a également expliqué qu'en 2013, un tribunal italien l'a condamné à une peine de prison de trois ans et qu'à sa sortie, il a fait l'objet d'une décision d'expulsion.Il résulte de vos déclarations que vous auriez introduit une nouvelle demande de protection internationale parce que votre vie serait en danger en Egypte et que vous y auriez été

condamne le requérant aux frais.

condamne la société anonyme ... aux frais.

1999, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 800 €condamne l’

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

le fait d'être condamné pour des infractions commises est tout à fait légitime et ne constitue une persécution au sens de la prédite Convention que dans le cas d'une sanction fortement disproportionnée.condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Messieurs ... et ... aux dépens des deux instances.