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Instance
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Type de contentieux
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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 7 janvier 2016, inscrite sous le numéro 37362 du rôle, ayant débouté Monsieur... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution, respectivement une mesure de sauvegarde ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. furent définitivement déboutés de leur demande de protection internationale introduite le 20 octobre 2011 auprès du service compétent duEn l’espèce, il est constant que les demandeurs ont été définitivement déboutés de leur demande de protection internationale par l’arrêt précité de la Cour administrative du 20 octobre 2015, laquelle a retenu que :au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 10 février 2005 auprès du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration.Par jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2015, inscrit sous le numéro 37217 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit qu’au moins une des conditions d’octroi du statut de réfugié respectivement de celui conféré par la protection subsidiaire ne se trouve manifestement pas remplie, de sorte que le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, service police des étrangers et des jeux, du même jour que Monsieur ... aurait introduit deux demandes d’asile, l’une en date du 30 août 2011 en Italie dont il aurait été débouté et l’autre en date du 16 juillet 2012 en Suisse, suite à laquelle les autorités suisses auraient procédé à son transfertPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Par un jugement du 8 février 2017, le tribunal déclara le recours en réformation recevable en la forme mais non fondé et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, reçut en la forme le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire, au fond le déclara non fondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Par une ordonnance du 13 mars 2014, le président du tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours en institution d’un sursis à exécution.Suite au dépôt du rapport d’expertise de l’expert nommé, le Dr F. R., en date du 13 mai 2016, le tribunal, par jugement du 30 novembre 2016, vidant le jugement du 1er juillet 2015, déclara le recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. partant, en déboute l’Etat ;déboute Monsieur ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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