Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le 26 septembre 2013, il fit l’objet d’un mandat d’amener et par jugement du 30 janvier 2014, il fut condamné du chef de vol avec violence et menaces à une peine d’emprisonnement de douze mois dont six moiscondamne le demandeur aux frais.

La personne responsable aurait été condamnée à une peine de 20 ans de prison mais aurait déjà pu sortir en 1997 comme son frère, ...., aurait travaillé auprès de la police, selon vos dires.Selon vos dires, votre frère aurait été condamné à un emprisonnement à vie en 2003.Vous avez déposé deux documents à l'agent ministériel lors de votre entretien: une

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 23 janvier 2014 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ..... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assorti d’un sursis à l’exécution de 9 mois, pour infraction aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et laIl

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Les demandeurs donnent à considérer que face aux actes de violence dont ils auraient été victimes, les autorités albanaises ne feraient aucune démarche pour poursuivre respectivement pour condamner les coupables avec une efficacité suffisante pour maintenir un degré de dissuasion.condamne les demandeurs aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il déclara par ailleurs qu’il aurait été condamné par contumace à dix ans de prison pour l’incident qui se serait déroulé en août 2002.Quant au motif qu’il aurait été condamné par contumace à une peine d’emprisonnement de dix ans, le ministre releva qu’une telle circonstance ne saurait fonder une demande de protection internationale étant donné que ce fait

condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement du 5 décembre 2013 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, dont trois avec sursis, pour avoir commis des infractions aux dispositions de la loiEn ce qui concerne l’article 7.1 CEDH, force est de constater que celui-ci dispose que « Nul ne

Suite à l’intervention tant des policiers kosovars que des militaires de la KFOR, le conducteur albanais aurait finalement été condamné à une peine d’amende de 300 euros.condamné par la justice, ainsi qu’en 2012 après les actes de vandalisme sur leur ancienne maison.condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.