Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond le dit non justifié, partant en déboute, condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, dit l’acte d’appel du 23 février 2005 recevable en la forme, au fond, le dit partiellement fondé, réformant, dit le recours initial introduit par requête du 23 juillet 2004 non fondé et en déboute, condamne la partie intimée XXX XXX aux frais des deux instances.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les parties demanderesses aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur au frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de toutes les instances.

condamne l’Etat aux dépens de toutes les instances.

condamne la demanderesse aux frais .