Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 21 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 10 février 2000 ============================novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, applicable en l’espèce, notamment quant à la forme à respecter par la requête introductive d’instance, à la suite des explications fournies par Maître Michel KARP à l’audience du 14 juillet 1999 à laquelle l’affaire

Audience publique du 19 juillet 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Michel KARP et Eric SUBLON en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 1999.Considérant que sur les affirmations formelles de Maître Michel KARP à l’audience que la signature portée sur l’original de la requête

Audience publique du 15 juillet 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 15 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 15 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 1999 =============================A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les mandataires des parties ont informé le tribunal que Monsieur FERREIRA KAEFFER a été rapatrié vers le Brésil en date du 11 juillet 1999.et lu à l’audience publique du 15 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 1999 ===========================Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 14 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 14 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 14 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 1999 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 juillet 1999 par:

Audience publique du 12 juillet 1999 ============================Force est de constater qu’il se dégage des éléments du dossier, ce que l’instruction du dossier à l’audience a confirmé, que si les consorts F.-E. résident effectivement au 23, rue Jean-Pierre Koltz, ils ne sont cependant pas propriétaires de l’immeuble par eux occupé.et lu à l’audience

Audience publique du 12 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 1999 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 12 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 8 juillet 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 8 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 7 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juillet 1999 ==============================Monsieur GEIBEN fut convoqué une troisième fois par courrier du 21 janvier 1998 à assister à une audience du Conseil de discipline convoquée pour le 17 février 1998.Enfin, une dernière convocation lui fut adressée en date du 18 février 1998 en vue d’assister à une audience du Conseil de

Audience publique du 28 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 1999, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 24 juin 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.