Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================Lors de l’audience, le mandataire de la partie demanderesse a précisé que Y. n’a pas été déclarée en état de faillite, mais qu’elle aurait été liquidée, sans pouvoir cependant préciser la date de sa mise en liquidation ou de la clôture de la liquidation.et lu à l’audience publique du 29 avril 1999

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================Il ne ressort par ailleurs ni des éléments et pièces du dossier, ni des explications fournies à l’audience, que Monsieur HENTZEN et Madame SCHAACK-HENTZEN aientet lu à l’audience publique du 26 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier. 6

Audience publique du 26 avril 1999 =============================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 avril 1999 =============================Il se dégage encore des éléments du dossier et des déclarations à l’audience qu’une entrevue a eu lieu le 4 octobre 1995 entre le préposé du bureau d’imposition et Monsieur ... accompagné de son comptable.et lu à l’audience publique du 8 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 8 avril 1999 =============================Il se dégage encore des éléments du dossier et des déclarations à l’audience qu’une entrevue a eu lieu le 4 octobre 1995 entre le préposé du bureau d’imposition et Monsieur GOERES accompagné de son comptable.et lu à l’audience publique du 8 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 6 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 avril 1999 par le président, en présence de M. Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 6 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 avril 1999 par le président, en présence de M. Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 24 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 22 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 22 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 22 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 1999 ============================Lors de l’audience du 18 mars 1999, à laquelle l’affaire a été plaidée, le délégué du gouvernement a informé le tribunal, d’une part, que Madame NJAGALOVA était toujours incarcérée au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig et, d’autre part, que le ministre de la Justice restait toujours

Audience publique du 15 mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 15 mars 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 15 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.