Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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  1. Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 janvier 2012 ayant ordonné la prolongation de son placement au Centre rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du collège échevinal et une décision du conseil communal de la commune de Leudelangetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la commune de Leudelange du 28 décembre 2010, ainsi que d’une décision du conseil communal datée du 28 décembre 2010 par lesquelles ceux-ci ont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissementtendant à l’annulation, d’une part, d’une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme du 14 juin 2010 portant refus de faire droit à une demande en obtention d’une autorisation d’établissement et, d’autre part, d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Revu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29435C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née leVu l’arrêt du 16 février 2012 soumettant, avant tout autre progrès en cause, une question

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29588C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne CHARTON, avocate, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lePar requête d’appel déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. élisant domicile auprès de son litismandataire, tendant à l’annulation 1) de deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration des 10 octobre 2008 et 6 juillet 2009 portant refus d’accorder la mainlevée du signalement du demandeur dans le système d’information Schengen (SIS), 2) de trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 mai 2011 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;une demande de protection internationale au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une « décision » du 2 février 2011 du ministre de la Famille et de l’Intégration, l’informant du fait qu’une mesure de suspension de l’exercice de ses fonctions était envisagée à son égard, ainsi que d’un arrêté du même ministre du 15 février 2011 portant suspension de l’exercice de ses fonctions ;En vertu d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 avril 2011 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à vos

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 25 mars 2011 relative à la mise en place de la délégation du personnel au sein de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploitendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’Emploi du 6 septembre 2010 réclamant le remboursement de l’aide au réemploi indûment touchée ;En date du même jour, Monsieur ... introduisit auprès de l’ADEM une demande d’octroi de l’aide

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 29401C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 2011 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 septembre 2011 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire du 21 avril 2010 portant refus d’approbation de la délibération du 12 janvier 2010 du conseilcommunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. de nationalité brésilienne, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 27 janvier 2012 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 27 janvier 2012, Madame ... fut interpellée par la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 29627C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2011 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, assistée de Maître Christian BARANDAO-BAKELE, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 avril 2011 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;relative au droit d'asile et à des formes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 septembre 2011 portant rejet de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 décembre 2011, ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de la notification de la décision enEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. et être de nationalité biélorusse, actuellement retenu au Centre de rétention, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 30 décembre 2011 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Requête en désignation d’un commissaire spécial en exécution de l’arrêt de la Cour du 1er juillet 2010 (n° 26715C du rôle) rendu dans la cause entre Monsieur ...et l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignementtendant à la désignation d’un commissaire spécial sur base de l’article 84 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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