Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Cigdem KUTLAR en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2014 par :

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2014 par :

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 avril 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 avril 2014, à 9.45 heures, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 28 avril 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2014 par :

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2014 par :

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014. ________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014.

Audience publique du 24 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 24 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 avril 2014.

Audience publique du 24 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Françoise Eberhard, vice-

Audience publique du 24 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.

Audience publique du 24 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.

Audience publique du 23 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 22 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2014.

Audience publique du 22 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2014.

Audience publique du 22 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 18 avril 2014Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2014. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2014 à 17.00 heures par Carlo