Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 1998 =============================président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 17 décembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean MEDERNACH, Paul TRIERWEILER et Claude DERBAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 1998.et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 1998, par Madame le juge Lamesch, déléguée à cette fin, en

Audience publique du 7 décembre 1998 =============================et lu à l’audience publique du 7 décembre 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 décembre 1998 ============================et lu à l’audience publique du 7 décembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 30 novembre 1998 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 novembre 1998 par:

Audience publique du 25 novembre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 novembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 novembre 1998 par:

Audience publique du 19 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 19 novembre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 19 novembre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 16 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 16 novembre 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 4 novembre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 4 novembre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 29 octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 29 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 1998 =============================et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 1998, par M. Campill, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 1998 ============================et lu à l’audience publique du 22 octobre 1998, par M. Campill, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 ===========================président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.