Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2017 par : Thessy

Audience publique du 8 octobre 2019et lu à l’audience publique du 8 octobre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 octobre 2019et lu à l’audience publique du 8 octobre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2019.

Audience publique du 8 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019.

Audience publique du 7 octobre 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2019 par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal

Audience publique du 4 octobre 2019et lu à l’audience publique du 4 octobre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2019Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2019 par Marc Sünnen,

Audience publique du 2 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 2 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2019 par :

Audience publique du 2 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roland Michel, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2019 par :

Audience publique du 2 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Jean Kauffmann en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 octobre 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricoota-Walas, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Ainsi jugé et

Audience publique du 1er octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Tom FELGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.

Audience publique du 1er octobre 2019et lu à l’audience publique du 1er octobre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 1er octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Tom FELGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.

Audience publique du 1er octobre 2019Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Ainsi

Audience publique du 1er octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er octobre 2019gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.

Audience publique du 1er octobre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’