Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre

Audience publique du 19 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Renaud LE SQUEREN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Durna, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2019 par

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER, pour la société en commandite simple ALLEN & OVERY SCS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Riedel, en remplacement de Maître Fabio Trevisan, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Si le transfert du demandeur devait ainsi avoir

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Raphaël SCHINDLER, en remplacement de Maître Hugo ARELLANO, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.du 24 juillet 2015, le tribunal, dans l’intérêt d’une bonne

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Marquais, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Linster, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2019 par :

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2019 par :

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique 16 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2019 par :

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2019 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier,

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme GUILLOT et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019 ;du 24 juillet 2015, compétence qui sera appréciée par le tribunal, il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme GUILLOT et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019 ;du 24 juillet 2015, compétence qui sera appréciée par le tribunal, il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Raphaël SCHINDLER, en remplacement de Maître Hugo ARELLANO, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.du 24 juillet 2015, le tribunal, dans l’intérêt d’une bonne

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 18 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2019 par :

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy DEMARCHE et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’