Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Kessler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.Votre père aurait alors versé de l'arge nt pour que la charge de trahison soit

Audience publique du 19 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. _________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 19 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 19 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 18 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandre BOUILLET, en remplacement de Maître Marie BENA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2016. ________________________________________________________________________ ________

Audience publique du 18 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016.A l’audience publique des plaidoiries du 5 octobre 2016, le litismandataire

Audience publique du 18 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandre BOUILLET, en remplacement de Maître Marie BENA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2016. ________________________________________________________________________ _______

Audience publique du 18 octobre 2016Il aurait également chargé, jusqu’ici sans succès, un avocat au sujet d’un litige concernant son stock de marchandises qui ne lui aurait pas été payé.point de vue des Etats chargés d’instruire la demande d’asile.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2016, par le soussigné, Olivier Poos, juge au

Audience publique du 17 octobre 2016Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine Nilles, en remplacement de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 11 septembre 2015, par lequel la prédite requête a été signifiée à l’Institut Luxembourgeois de Régulation, établissement public, établi et ayant son siège à L-1536

Audience publique du 17 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport commun, ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.

Audience publique du 13 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2015.Il découle de l’article L.126-1 précité du Code du travail que peuvent seules faire l’objet d’une prestation de garantie à

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2016.Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances particulières susceptibles de

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobreayant décidé qu’il n’y avait pas lieu de retenir un bénéfice commercial à charge de la copropriété pour l’année 2007, ce jugement

Audience publique du 12 octobre 2016professionnelles, et plus particulièrement celui de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, auraient obligatoirement dû être sollicités avant la signature du règlement grandducal et elle conteste que les avis « obligatoires » des chambres professionnelles aient été demandés quant au contenu du projet de

Audience publique du 12 octobre 2016professionnelles, et plus particulièrement celui de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, auraient obligatoirement dû être sollicités avant la signature du règlement grandducal et elle conteste que les avis « obligatoires » des chambres professionnelles aient été demandés quant au contenu du projet de

Audience publique du 12 octobre 2016professionnelles, et plus particulièrement celui de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, auraient obligatoirement dû être sollicités avant la signature du règlement grandducal et elle conteste que les avis « obligatoires » des chambres professionnelles aient été demandés quant au contenu du projet de

Audience publique du 12 octobre 2016professionnelles, et plus particulièrement celui de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, auraient obligatoirement dû être sollicités avant la signature du règlement grandducal et elle conteste que les avis « obligatoires » des chambres professionnelles aient été demandés quant au contenu du projet de

Audience publique du 12 octobre 2016professionnelles, et plus particulièrement celui de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, auraient obligatoirement dû être sollicités avant la signature du règlement grandducal et elle conteste que les avis « obligatoires » des chambres professionnelles aient été demandés quant au contenu du projet de

Audience publique du 12 octobre 2016professionnelles, et plus particulièrement celui de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, auraient obligatoirement dû être sollicités avant la signature du règlement grandducal et elle conteste que les avis « obligatoires » des chambres professionnelles aient été demandés quant au contenu du projet de

Audience publique du 12 octobre 2016professionnelles, et plus particulièrement celui de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, auraient obligatoirement dû être sollicités avant la signature du règlement grandducal et elle conteste que les avis « obligatoires » des chambres professionnelles aient été demandés quant au contenu du projet de