Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014, 15.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014, à 15 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 27 novembre 2014Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2014, à 18.00 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 25 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du mercredi 25

Audience publique du 27 novembre 2014Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2014, à 17.50 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 27 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.

Audience publique du 27 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 27 novembre 2014 au local ordinaire des

Audience publique du 26 novembre 2014et lu à l’audience publique du 26 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 27 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 novembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 26 novembre 2014Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 14.50 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 novembre 2014et lu à l’audience publique du 26 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2014 par:

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 26 novembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 novembre 2014et lu à l’audience publique du 26 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 25 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,