Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juin 1999 ==========================Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 7 juin 1999, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 3 juin 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 3 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juin 1999 ============================et lu à l’audience publique du 3 juin 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juin 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 3 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 31 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 1999 ===========================Lors de l’audience, les parties étaient d’accord pour retenir comme date de notification de la décision confirmative du 26 juin 1998, le 29 juin 1998.et lu à l’audience publique du 31 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 20 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mai 1999 ============================et lu à l’audience publique du 19 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 =======================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 1999 ===========================Ce recours se trouve actuellement fixé devant la première chambre du tribunal administratif à l’audience du 31 mai 1999 pour fixation.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 mai 1999, par le président, en présence de Mme.

Audience publique du 14 mai 1999 ===========================Ce recours se trouve actuellement fixé devant la première chambre du tribunal administratif à l’audience du 31 mai 1999 pour fixation.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 mai 1999, par le président, en présence de Mme.

Audience publique du 12 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 12 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 6 mai 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 1999 ==========================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a notamment invité les parties à prendre position quant à la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est introduit en nom et pour compte de Monsieur X..Lors de l’audience fixée pour la continuation des débats, le mandataire de

Audience publique du 3 mai 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 3 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 avril 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.