Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 janvier 2014.

Audience publique du 29 janvier 2014

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Massica Bentahar et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2014, par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier Judith

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 janvier 2014, par le vice-président, en

Audience publique du 28 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 27 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013. ________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claver MESSAN, en remplacement de Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2014 par :

Audience publique du 27 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 23 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2013.

Audience publique du 23 janvier 2014du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 janvier 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 janvier 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 janvier 2014.

Audience publique du 23 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2013, audience à laquelle Maître Nicky Stoffel ne fut ni présente, ni représentée.et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2014 par le vice-président Françoise

Audience publique du 23 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS, en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHE, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 23 janvier 2014 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 23 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 janvier 2014.

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2014 par :

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Guet-Wolf et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine ROSSI et Monsieur délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique