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10779.pdf
Audience publique du 18 février 1999 ============================et lu à l’audience publique du 18 février 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10687.pdf
Audience publique du 18 février 1999 =============================et lu à l’audience publique du 18 février 1999 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10583.pdf
Audience publique du 11 février 1999 =============================fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 24 mars 1999;et lu à l’audience publique du 11 février 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10583A.pdf
Audience publique du 28 octobre 1999WEBSTER, à savoir Madame X. et a refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 24 mars 1999 ;de Monsieur WEBSTER, à savoir Monsieur HORSBURGH, ne disposait pas d’un mandat de la part de Madame X. en vue de l’introduction d’un tel recours, et qu’il importait donc, avant tout autre progrès
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10759.pdf
Audience publique du 10 février 1999 ============================et lu à l’audience publique du 10 février 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10446.pdf
Audience publique du 4 février 1999 ============================et lu à l’audience publique du 4 février 1999 par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10408.pdf
Audience publique du 4 février 1999 ============================et lu à l’audience publique du 4 février 1999, par le vice-président, en présence de Mme.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10694.pdf
Audience publique du 4 février 1999et lu à l’audience publique du 4 février 1999, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10407.pdf
Audience publique du 28 janvier 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10836.pdf
Audience publique du 25 janvier 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 25 janvier 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10531.pdf
Audience publique du 20 janvier 1999 =============================et lu à l’audience publique du 20 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10134.pdf
Audience publique du 20 janvier 1999 ============================et lu à l’audience publique du 20 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10832.pdf
Audience publique du 18 janvier 1999 ============================et lu à l’audience publique du 18 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10760.pdf
Audience publique du 18 janvier 1999 =============================et lu à l’audience publique du 18 janvier 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10633.pdf
Audience publique du 14 janvier 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10627.pdf
Audience publique du 14 janvier 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 1999, par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10054.pdf
Audience publique du 7 janvier 1999 ============================== Recours formé par Madame ...et lu à l’audience publique du 7 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 7 janvier 1999 =============================et lu à l’audience publique du 7 janvier 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10599.pdf
Audience publique du 6 janvier 1999et lu à l'audience publique du 6 janvier 1999, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10386.pdf
Audience publique du 23 décembre 1998 ================================et lu à l’audience publique du 23 décembre 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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