Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Barbara Najdi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Pacale Petoud ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Clémence Perrin, en remplacement de Maître Jean-Georges Gremling, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Philippe Stroesser ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Philippe Stroesser ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 23 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2005, Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2005 par :

Audience publique du 23 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, avocat nouvellement constitué en lieu et place de Maître Philippe STROESSER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre

Audience publique du 23 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, en présence de Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui se sont tous les deux rapportés aux mémoires écrits de leurs parties respectives.Lors de l’

Audience publique du 23 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2005, Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2005 par :

Audience publique du 23 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2005, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, Maître Jeannot BIVER n’ayant été ni présent, ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2004 par :

Audience publique du 23 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2005, Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2005 par :

Audience publique du 22 novembre 2005

Audience publique du 22 novembre 2005

Audience publique du 22 novembre 2005

Audience publique du 22 novembre 2005

Audience publique du 22 novembre 2005

Audience publique du 21 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Erwann SEVELLEC, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, s’étant rapporté à la requête introductive d’instance à l’audience publique du 14 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2005 par :

Audience publique du 21 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Daniel BAULISCH et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont tous les deux référés aux mémoires écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 21 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2005

Audience publique du 21 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 novembre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliée au mémoire de l’Etat.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2005 par :

Audience publique du 21 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge, M. Sünnen