Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. __________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2019.

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Dos Santos, en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Michèle Hoffmann, greffier.

Audience publique du 14 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabah Hentour, en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 14 mars 2019 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 octobre 2018Le juge, en remplacement du vice-président présidant la 2e chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2018.

Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2018.et lu à l’audience publique du 14 mars 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 14 mars 2019Maître Nathalie FRITZ, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2019. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2019 par :

Audience publique du 13 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2019 par :

Audience publique du 12 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2018 ;Le

Audience publique du 12 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles STEICHEN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries, ainsi que les époux ...-... en leurs explications personnelles à l’audience publique du 5 mars 2019.

Audience publique du 12 mars 2019et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.