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19118.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18938.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19172.pdf
Considérant que suivant jugement du 1er avril 2004, le tribunal du travail de Luxembourg condamna la société à responsabilité limitée ... sàrl à payer à son salarié, Monsieur ... le montant de 5.432,49 € représentant l’équivalent du solde du mois decondamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18993.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18971.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19145.pdf
Considérant que suivant ordonnance du président du tribunal du travail de Luxembourg du 10 décembre 2003 la société à responsabilité limitée ... sàrl a été condamnée à payer à son salarié, Monsieur ... le montant de 6.649,68 € représentant l’équivalent de trois mois de salaires, ainsi que d’une indemnité de procédure de 400 €condamne l’Etat du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19196.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19017.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19070.pdf
condamne l’Etat aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19045.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18542.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18543.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19320.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19656.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19711.pdf
superfétatoire, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19399C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19434C.pdf
condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19020C.pdf
condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19168.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19389C.pdf
condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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