Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la Ville d’... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties requérantes aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens, ainsi qu’aux frais d’expertise.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Etant donné qu’il ne ressort pas de l’audition du demandeur qu’il aurait été ou pourrait être condamné à la peine de mort ou exécuté tel que mentionné à l’article 48 sous a) de la loi du 18 décembre 2015, que la tentative de racket par deux individus, non autrement identifiés, sans autres violences ni menaces, dont il a fait l’objet à une seule reprise, ne

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Les parties intimées sont à condamner aux dépens des deux instances.irrecevable, condamne les parties intimées aux dépens des deux instances.

Dans son jugement du 11 juillet 2018, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation introduit à titre subsidiaire et condamna le demandeur aux frais.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne le requérant aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

souhaitait voir condamner la décision de l’expulser vers Italie.condamne le demandeur aux frais.