Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Considérant

Audience publique du 2 novembre 2016Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________règlement Dublin III », au motif que ce serait le Royaume d’Espagne qui serait responsable

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016intéressé ne dispose pas des documents requis pour permettre son éloignement et que des démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016 à 17.00 heures

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017. _______________________________________________________________________________Une demande d’allocation d’

Audience publique du 27 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.encourt l’annulation de ce chef, sans qu’il n’y ait lieu de statuer sur les autres moyens invoqués de part et d’

Audience publique du 27 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Pierre REUTER, Sophie DEVOCELLE et Anaïs BOVE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement

Audience publique du 27 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2016.Par courrier du 8 septembre 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK en remplacement de Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016. _________________________________________________________________________ __

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.que vous vous seriez régulièrement vus, aussi bien en public qu'en privé, sans

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex ENGEL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016.égard, le demandeur fait valoir que l’agent de l’ADEM qui serait en charge des faillites lui aurait annoncé que l’ADEM

Audience publique du 26 octobre 2016Maître Marcel MARIGO ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________d’asile, du fait qu’il serait titulaire d’un visa italien valable du 8 avril 2016 jusqu’au 30 avril 2016

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 25 octobre 2016pathologie du domaine neurologique dont souffre Madame ...est stabilisée et que sa prise en charge pourrait être réalisée dans son pays d’origine.Le recours gracieux introduit par courrier du 13 février 2014, fut rejeté par décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le ministre », entretemps en

Audience publique du 25 octobre 2016Le Bureau public des plaintes est responsable des tâches suivantes : Le transfert des plaintes à la Section de contrôle interne afin de lancer l'enquête concernant la plainte publique contre le fonctionnaire de police ou autre employé du ministère ;les soins médicaux n'auraient plus été pris en charge par l'Etat et qu'il

Audience publique du 25 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier UNSEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 octobre 2016.Par courrier du 22 janvier 2014, le mandataire des consorts ... sollicita le renouvellement du sursis à l’éloignement, en faisant valoir

Audience publique du 24 octobre 2016prendre en charge les travaux relatifs au dossier technique pour la levée topographique et l’étude générale du réseau d’assainissement de la commune deLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries

Audience publique du 21 octobre 2016d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 3 mai 2013 confirmant la décision du 21 janvier 2013 suite à un recours gracieux introduit par Monsieur ... et d’une décision du ministre de l’Environnement, entretemps en charge du dossier, du 1er juin 2015 confirmant la décision du 21 janvier

Audience publique du 21 octobre 2016notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 juillet 2017d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 3 mai 2013 confirmant la décision du 21 janvier 2013 suite à un recours gracieux introduit par Monsieur ... et d’une décision du ministre de l’Environnement, entretemps en charge du dossier, du 1er juin 2015 confirmant la décision du 21 janvier