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  1. à ... (Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du 5 août 2013 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  2. rétention au Findel, tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 août 2013 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 25 février 2013, Madame ... ... introduisit une demande d’asile auprès des autorités compétentes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  3. S.A., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siègeLa Commission de surveillance du secteur financier, dénommée ci-après la « CSSF », adressa en date du 29 août 2011 au conseil d’administration de la société anonyme ...la mise en place d'une structure de frais substantiels potentiellement préjudiciable à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Kosovo), et être de nationalité kosovare, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 juillet 2013 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification ;avait d’ores et déjà introduit une demande d’asile en Suisse le 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Côte d’Ivoire) et être de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 juillet 2013 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de laDu fait de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  6. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde à l’encontre de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 juin 2013 portant retrait de son droit de séjour sur le territoire luxembourgeois et lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois dans un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. dans un litige l’opposant à des bulletins émis par le bureau d'imposition Sociétés Luxembourg 5Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31981C du rôle, déposé au greffe de la Courd’assiette globale et de l’impôt commercial communal pour l’année 2007, émis le 23 mars 2011 par le bureau d'imposition Sociétés Luxembourg 5 ;Par courrier du 21 février 2011, le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32548C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., néedirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 avril 2013, l’ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 juin 2013 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;En date du 29 mai 2013, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  10. au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10 juillet 2013, ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 3 janvier 2013, Monsieur ... fit l’objet d’un mandat d’amener.Le 11 juillet 2013,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 mai 2013 de fournir des renseignements en vertu de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Nigéria), et être de nationalité nigérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er mars 2013 et notifiée le 14 juillet 2013 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 septembre 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 juin 2012 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Votre épouse aurait été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision prise en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Les déclarations des consorts ...auprès d’un agent du service de police

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômes et d’inscription au registre des titres professionnelstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 3 août 2011, refusant la reconnaissance d’équivalence du diplôme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 septembre 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. tendant à la réformation d’une décision du 17 avril 2012 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro C 17383 du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite en date du 10 février 2012 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis le 15 décembre 2011 ;En date du 15 décembre 2011, le bureau d’imposition RTS

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. tendant à l’annulation d’une décision du 29 juin 2012 prise par le ministre du Développement durable et des Infrastructures au travers de l’administration de la Navigation aérienne, portant rejet de l’attribution du marché pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’un système de « ATS Message Handling System (AMHS) » et pour un contrat d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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